11 September 1789: Necker’s letter, sanction, & the voting procedure
À l’ouverture de la séance, le président (c’est toujours le comte de Clermont) a lu une lettre par laquelle M. Necker demandait qu’on fît la lecture du rapport qu’il a fait hier au Conseil sur les questions qui occupent aujourd’hui l’Assemblée. Les motifs de cette démarche sont évidents. M. Necker a prononcé dans des conversations particulières et très publiquement son opinion sur le veto ; il le désirait absolu ou indéfini, et certes il n’était pas le seul. Il a craint qu’on ne lui fît un crime de cette opinion, et il a voulu l’expliquer.
(…) Il est arrivé ce qui devait être naturellement ; après une discussion fort longue et très chaude, dans laquelle les amis de M. Necker ont encore eu la maladresse de demander trop d’instance qu’on lût son mémoire, il a été arrêté qu’il ne serait pas lu.
On a passé ensuite à la discussion de la sanction royale. C’est une chose très affligeante pour les bons citoyens que le défaut de lumières d’un grand nombre des membres de l’Assemblée, plusieurs confondaient la sanction avec le veto. (…)
Un ancien décret ordonnait qu’on irait aux voix par appel nominatif… Le président ayant eu la maladresse de vouloir consulter le voeu de l’Assemblée pour savoir si elle ne voulait pas revenir sur cette décision, la majorité avait été d’avis de juger par assis et levé. La minorité a fait les réclamations les plus violentes contre l’indécence d’un tel mode de délibération, qui tient toujours de l’acclamation, qui présente quelque incertitude, etc., etc. La majorité, après la résistance la plus forte et la plus longue, a consenti, sur les observations du duc de Liancourt, à revenir sur ce décret. (…)