29 March 1791: decrees, mainly

(…) On a fait un décret dans lequel sont établies les règles qui ont paru les plus sages pour assurer aux ci-devant procureurs dans tous les divers tribunaux du royaume un remboursement proportionné à la vraye valeur de leurs offices supprimés. (…)

…il a été fait un décret, contenant plusieurs articles, dont les dispositions ont pour objet de mettre un grand nombre de villes qui vont être privées d’une partie de leurs revenus par la suppression des octrois, en état de s’y suppléer et de se procurer, par des taxes sur les habitans, ou par des emprunts provisoires, les sommes nécessaires pour subvenir à leurs besoins indispensables et à l’entretien de leurs hôpitaux. Ce même décret porte que les municipalités pourront être autorisées par les directoires de département, d’après l’avis des directoires de district, à vendre leurs biens patrimoniaux pour acquitter leurs dettes, ou bien pour fournir aux besoins urgens.

François Ménard de la Groye, Correspondance (1789-1791) (Conseil Général de la Sarthe, 1989), p. 359.

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s