18 February 1790: Banalités as an instrument of the feudal oppression

(…) On a dénoncé hier à l’assemblée un marquis d’Epinette, normand, dont on a produit des adresses séditieuses aux peuples pour les révolter contre les décrets de l’assemblée et les tromper par de fausses interprétations, et on l’a renvoyé au Châtelet pour instruire son procès. Mr de Busenval [Besenval – AE] est renvoyé pur et net. Mr de Favras sera jugé au plu tôt, mais on ne sait comment. Voilà le commencement de l’explication des droits féodaux que l’on doit discuter dans peu et qui d’abord a plus aux deux partis. Il est dit, dans ce qui n’est pas encore imprimé, que les bannalités  qui ne sont pas fondées sur des contrats onéreux bien formel et en remplacement de fonds ou d’autres droits réels cédés, seront supprimées sans indemnité. (…) La division du royaume est finie, on va l’envoyer pour former sans délai les assemblées et élire les députés et les différents officiers d’administration. Mais ne jugés rien : l’ordre judiciaire n’est pas fixé et les maires n’y auront que peu ou point de part. Jusques là, c’est aux anciens juges à juger. (…)

L’abbé de Rousselot à son neveu Joseph Rousselot, dans Correspondance de l’abbé Rousselot, constituant. 1789-1795, présentation par Anne-Marie Malingrey (Paris, 1992), p. 55.

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