11 February 1790: German princes & feudal right

Le garde des sceaux a envoyé ce matin à l’Assemblée un mémoire des princes du cercle du Bas-Rhin au sujet de la suppression des droits féodaux. (…) Ce mémoire lu à l’Assemblée, plusieurs personnes ont voulu parler sur cette question. Le comte de Mirabeau, avec son aigreur et son ironie ordinaires, a persiflé l’érudit conclusum des princes allemands. (…) Heureusement les bons esprits ont senti que l’Assemblée n’était pas assez bien disposée pour prononcer sur cette délicate question ; on a ordonné l’envoi au comité féodal, qui doit en faire le rapport.

La question me paraît moins difficile qu’on pourrait le croire ; il n’est pas douteux que la France peut dire à tous ceux qui possèdent des terres dans son sein : “Je ne veux pas de droits féodaux, je ne veux pas de haute justice ; obéissez à la loi que je fais, quelle que soit votre opinion”. Peut-être, je l’ai toujours pensé, en abolissant sans réserve, sans retour, sans indemnité, jusqu’aux moindres traces de la servitude personnelle, eût-il été plus grand, plus généreux, plus juste même, de rembourser les droits d’un antique usage, qu’une longe possession, ont établis en place des droits personnels ; mais enfin on ne l’a pas fait ; on n’a accordé aucune indemnité pour cette dernière et il serait bien difficile de prouver que l’Assemblée n’avait pas le droit de décider à l’égard des propriétaires français à qui la nation n’a rien promis, rien garanti, et qui ne possèdent qu’un titre légal, c’est-à-dire sous l’agrément et l’autorisation et aux conditions que prescrit la loi. Il n’en est pas de même, dans mon opinion, des princes étrangers, qui outre ce titre légal et commun, à tous les propriétaires français, ont encore une garantie nationale particulière dans les divers traités qui leur assurent la conservation entière de leurs propriétés. (…) …je crois très fermement que tout doit porter la France à composer avec les princes allemands et à leur dire : “Vos droits féodaux sont abolis, mais nous voulons vous les payer”. (…)

C’est au sujet de cette discussion que M. Robespierre est monté à la tribune ; j’ai souvent eu l’occasion de le faire connaître ; on a fermé la discussion sans qu’il ait pu parler, et il a repris sa place. Lorsqu’il est revenu, MM. de Liancourt et de la Rochefoucauld lui témoignèrent de ce qu’il se hasardait de parler sur une question de ce genre sans avoir jamais rien lu, rien appris. “Mais connaissez-vois au moins le traité de Ryswick ? – Non. – Avez-vous étudié le droit public d’Allemagne ? – Non. Il ne s’agit pas ici ni de droit public, ni de traité, mais du droit des gens”. Le droit des gens ! et M. Robespierre en parle !

Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l’Assemblée constituante : 3 mai 1789-3 avril 1790, t. 2 (Paris, 1894), p. 377-380.

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