30 January 1790: the Assembly discusses taxes

M. Anson, au nom du comité des finances, a rappelé le projet de décret qu’il a proposé, il y a plusieurs jours, pour charger, pendant le cours de cette année 1790, les receveurs actuels des impôts directs de faire cette perception, et de la faire dans la forme ancienne, c’est-à-dire faire verser par les contribuables entre les mains des receveurs particuliers, qui eux-mêmes paient aux receveurs généraux qui comptent au trésor royal. Personne ne serait tenté aujourd’hui de défendre ce régime vicieux, qui n’est pas moins onéreux au people qu’au fisc, et, quand on aurait moins écrit qu’in ne l’a fait sur cette matière, les plus simples lumières du bon sens suffiraient pour démontrer combien il est nécessaire de le changer ; mais les mêmes lumières, la plus légère réflexion, suffisent aussi pour faire sentir qu’il est d’autant plus nécessaire encore de le maintenir cette année, où les receveurs généraux sont en avance avec le trésor public, et les receveurs particuliers avec les receveurs généraux : que, d’ailleurs, l’ordre de la comptabilité ne pourrait que souffrir d’un changement trop précipité ; que ce changement s’opérera lorsqu’on changera le mode actuel d’imposition et qu’on le convertira en un meilleur, en un plus simple ; qu’enfin, dans un moment où les recouvrements sont si lents et si pénibles et où cependant ils sont si nécessaires, il y auraient la plus souveraine imprudence à les déranger, ou au moins à les exposer au dérangement. Voilà ce qu’ont senti tous les vrais amis de la constitution et de la révolution qui l’a amenée, tous ceux que n’égarent pas l’esprit de système ou des passions exaltées.

M. Duport, qui le premier a parlé sur cette question, a seulement demandé, au nom du comité d’imposition, qu’on ajoutât au décret des amendements qui paraissent sages : 1° Que les contraintes ne pourraient être décernées sans le visa des assemblées de district. 2° Que les receveurs feraient passer de mois en mois aux directoires de districts, et par eux aux directoire de départements, l’état des recouvrements faites et à faire. Plusieurs personnes one ensuite proposé des amendements plus ou moins importants, mais M. Rewbell, et beaucoup plus M. Salle, médecin de Vézelise, ont fait contre la finance, contre les ministres qui sont de concert avec la finance pou bouleverser l’Etat, faire manquer le numéraire, hater la banqueroute, etc., les déclamations les plus bêtes et les plus folles. Il est très remarquable que, quand M. Salle parlait avec cette fureur, il a été rappelé plusieurs fois à l’ordre par ceux qu’on appelle les enragés et qui sentent que la paix du royaume et, par conséquent, le succès actuel de la révolution, reposent sur le crédit public, qu’on anéantit le crédit public en déclamant avec passion et sans objet contre la finance, la banque, les hommes d’argent, etc. Au contraire, les aristocrates l’écoutaient en silence, parce qu’il favorisait leurs vues sans s’en douter, parce qu’il répétait ce qu’a mille fois répété leur abbé Maury. Enfin M. Démeunier ayant dit : “Je demande à l’Assemblée s’il n’y a pas assez de désordre dans le royaume, et si elle veut encore l’augmenter, personne n’a plus osé retarder la délibération, et la motion du comité a été adoptée avec quelques amendements qu’il a approuvés lui-même. Il est bien étrange que des motifs si divers fassent tenir la même conduite et que des vues si opposées mènent au même résultat. Philosophes ! voilà encore une source de méditation.

Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l’Assemblée constituante : 3 mai 1789-3 avril 1790, t. 2 (Paris, 1894), p. 333-334.

Image: Pierre-Hubert Anson

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