28 January 1791: decrees, decrees, & more decrees

On a continué le travail pour la confection du tarif des droits de traite ; et beaucoup  d’articles sur cette matière ont été décrétés. (…)

Le travail sur ce qui concerne l’institution des jurés ayant été repris, on a décrété… (…)

Pour lever toutes les difficultés qui auroient pu survenir sur l’exécution de la loi relative aux fonctionnaires publics, ecclésiastiques, qui n’ont pas voulu prêter le serment requis, on a fait un nouveau décret… (…)

Il a été fait un décret, …dont les dispositions tendent à assurer les droits des créanciers sur les immeubles réels et fictifs, et fixent les formalités qu’ils auront à observer our la conservation de leurs hypothèques.

On a fait un autre décret pour l’élection des membres qui doivent composer le tribunal de cassation.

On a pris les mesures qui ont paru les plus convenables pour la sûreté, tant intérieure qu’extérieure, du royaume ; et, pour mettre nos forces militaires sur le pied le plus respectable, en cas de besoin, il a été décrété… (…)

Ce soir, j’ai reçu une longue visite de mon bon et respectable ami M. de Foisy. Notre conversation a été intéressante et gaie. Il m’a paru se porter à merveille. Cela m’a fait un grand plaisir. (…)

François Ménard de la Groye, Correspondance (1789-1791) (Conseil Général de la Sarthe, 1989), p. 336.

 

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