26 January 1790: separation of powers, administrative & judicial reforms

(…) Ce matin, il a été statué qu’aucun des membres de l’Assemblée nationale actuelle, ne peut, durant le cours de la présente session, accepter et recevoir du gouvernement aucune pension, don, gratification ou emploi quand même il donneroit sa démission du titre de député.

Nous continuons tous les jours d’entendre des rapports et de former des décisions sur les difficultés qui se sont élevées relativement à la formation de certains départements ou districts. C’est là présentement notre besogne la plus importante pour mettre sur pied les divers établissemens qui vont changer la face du royaume et fixer partout le même genre d’administration. Cette besogne est déjà fort avancée, et nous en verrons bien-tôt la fin.

(…) L’organisation du pouvoir judiciaire est retardée, je ne sais pourquoi : néanmoins je présume que notre comité de constitution, éclairé par de nombreuses critiques sur les défauts du plan qu’il nous a présenté, s’occupe peut-être à les réformer. Je n’ai aucune relation, aucun entretien avec ceux qui dirigent l’Assemblée, aux séances de laquelle j’assiste avec beaucoup d’assiduité, n’ayant que très peu d’influence sur les délibérations. (…)

François Ménard de la Groye, Correspondance (1789-1791) (Conseil Général de la Sarthe, 1989), p. 182-183.

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