30 January 1790: the Assembly discusses taxes

M. Anson, au nom du comité des finances, a rappelé le projet de décret qu’il a proposé, il y a plusieurs jours, pour charger, pendant le cours de cette année 1790, les receveurs actuels des impôts directs de faire cette perception, et de la faire dans la forme ancienne, c’est-à-dire faire verser par les contribuables entre les mains des receveurs particuliers, qui eux-mêmes paient aux receveurs généraux qui comptent au trésor royal. Personne ne serait tenté aujourd’hui de défendre ce régime vicieux, qui n’est pas moins onéreux au people qu’au fisc, et, quand on aurait moins écrit qu’in ne l’a fait sur cette matière, les plus simples lumières du bon sens suffiraient pour démontrer combien il est nécessaire de le changer ; mais les mêmes lumières, la plus légère réflexion, suffisent aussi pour faire sentir qu’il est d’autant plus nécessaire encore de le maintenir cette année, où les receveurs généraux sont en avance avec le trésor public, et les receveurs particuliers avec les receveurs généraux : que, d’ailleurs, l’ordre de la comptabilité ne pourrait que souffrir d’un changement trop précipité ; que ce changement s’opérera lorsqu’on changera le mode actuel d’imposition et qu’on le convertira en un meilleur, en un plus simple ; qu’enfin, dans un moment où les recouvrements sont si lents et si pénibles et où cependant ils sont si nécessaires, il y auraient la plus souveraine imprudence à les déranger, ou au moins à les exposer au dérangement. Voilà ce qu’ont senti tous les vrais amis de la constitution et de la révolution qui l’a amenée, tous ceux que n’égarent pas l’esprit de système ou des passions exaltées.

M. Duport, qui le premier a parlé sur cette question, a seulement demandé, au nom du comité d’imposition, qu’on ajoutât au décret des amendements qui paraissent sages : 1° Que les contraintes ne pourraient être décernées sans le visa des assemblées de district. 2° Que les receveurs feraient passer de mois en mois aux directoires de districts, et par eux aux directoire de départements, l’état des recouvrements faites et à faire. Plusieurs personnes one ensuite proposé des amendements plus ou moins importants, mais M. Rewbell, et beaucoup plus M. Salle, médecin de Vézelise, ont fait contre la finance, contre les ministres qui sont de concert avec la finance pou bouleverser l’Etat, faire manquer le numéraire, hater la banqueroute, etc., les déclamations les plus bêtes et les plus folles. Il est très remarquable que, quand M. Salle parlait avec cette fureur, il a été rappelé plusieurs fois à l’ordre par ceux qu’on appelle les enragés et qui sentent que la paix du royaume et, par conséquent, le succès actuel de la révolution, reposent sur le crédit public, qu’on anéantit le crédit public en déclamant avec passion et sans objet contre la finance, la banque, les hommes d’argent, etc. Au contraire, les aristocrates l’écoutaient en silence, parce qu’il favorisait leurs vues sans s’en douter, parce qu’il répétait ce qu’a mille fois répété leur abbé Maury. Enfin M. Démeunier ayant dit : “Je demande à l’Assemblée s’il n’y a pas assez de désordre dans le royaume, et si elle veut encore l’augmenter, personne n’a plus osé retarder la délibération, et la motion du comité a été adoptée avec quelques amendements qu’il a approuvés lui-même. Il est bien étrange que des motifs si divers fassent tenir la même conduite et que des vues si opposées mènent au même résultat. Philosophes ! voilà encore une source de méditation.

Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l’Assemblée constituante : 3 mai 1789-3 avril 1790, t. 2 (Paris, 1894), p. 333-334.

Image: Pierre-Hubert Anson

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29 January 1790: on the King’s visit to the Assembly & other affairs

Friday – (…) At three go to the Louvre. Madame [de Flahaut] is in Bed, still much indisposed. The Bishop [d’Autun] comes in. I take him to the Palais royal and go thence to Monsieur de Montmorin’s. (…) Before Dinner the Question of the King’s Visit to the Assemblee was started and I very imprudently gave my Opinion of that Measure. Reflection tells me that whether Proposed by Necker or by La Fayette, Montmorin has probably agreed to it. After Dinner Mesdames de Fersansac and Vingtimille come in. Mons[ieu]r de Bonnet was here a little before and as he goes away with the latter there is evidently an Arrangement between them. Short told me that the other Sister had said many civil Things on my Subject last Evening. I therefore pay the proper Attentions which are well received. Mad[am]e de Beaumont is summoned to her Appartment where someone is waiting for her. She affects a vast Regret at leaving us which is evidently feigned and therefore I conclude it is her Lover, let it be who it may. Go from hence to the Louvre. Vicq Dazir is here and Mons[ieu]r de Paraman. The former goes away but the latter seems so bent upon staying longer than me that I leave him there. Go to Mad[am]e de Chastellux’s. The Bishop [d’Autun]’s Sister in Law comes in. She is in ill Health she says, but looks I think otherwise. The baron de Bezenval is released from his Confinement this Evening about eight o’Clock. From what Mad[am]e de C——— tells me as coming from Mad[am]e Necker by the Duc de Nivernois, I conclude that the proposed Plan for the King originates in the finance Department. It is ridiculous. The Weather has been variable with high Wind from the Westward, and this Evening it blows very hard.

A diary of the French revolution, by Gouverneur Morris, 1752-1816. Ed. by Beatrix Cary Davenport. Vol. 1 (Boston, 1939), p. 391.

28 January 1791: decrees, decrees, & more decrees

On a continué le travail pour la confection du tarif des droits de traite ; et beaucoup  d’articles sur cette matière ont été décrétés. (…)

Le travail sur ce qui concerne l’institution des jurés ayant été repris, on a décrété… (…)

Pour lever toutes les difficultés qui auroient pu survenir sur l’exécution de la loi relative aux fonctionnaires publics, ecclésiastiques, qui n’ont pas voulu prêter le serment requis, on a fait un nouveau décret… (…)

Il a été fait un décret, …dont les dispositions tendent à assurer les droits des créanciers sur les immeubles réels et fictifs, et fixent les formalités qu’ils auront à observer our la conservation de leurs hypothèques.

On a fait un autre décret pour l’élection des membres qui doivent composer le tribunal de cassation.

On a pris les mesures qui ont paru les plus convenables pour la sûreté, tant intérieure qu’extérieure, du royaume ; et, pour mettre nos forces militaires sur le pied le plus respectable, en cas de besoin, il a été décrété… (…)

Ce soir, j’ai reçu une longue visite de mon bon et respectable ami M. de Foisy. Notre conversation a été intéressante et gaie. Il m’a paru se porter à merveille. Cela m’a fait un grand plaisir. (…)

François Ménard de la Groye, Correspondance (1789-1791) (Conseil Général de la Sarthe, 1989), p. 336.

 

27 January 1790: disinterestedness & enthusiasm

Dans le cours de la séance, M. Le Couteulx de Canteleu a déclaré qu’il avait ce matin remis au ministre des finances la démission de sa place de trésorier de l’extraordinaire. M. Naurissart a annoncé qu’il n’avait plus das les vivres aucun intérêt.

Ces deux déclarations ont été très applaudies et elles devaient l’être. Ce désintéressement est fait pour inspirer dans les provinces une sorte d’enthousiasme pour l’Assemblée. Il est certain que M. de Canteleu, en particulier, fait un grand sacrifice, et, quand on connaît d’ailleurs son honnêteté et sa probité, on n’est nullement surpris de la conduite qu’il a tenue et l’on ne doute pas que son désintéressement ne soit sincère.

Mais ceux qui, comme moi, connaissent un peu la marche que tiennent la plupart des hommes qu’on croit si fort ennemis du ministère doivent bien mépriser quelques-uns de ces patriotes si zélés, si ardents. Combien il est peu d’hommes qui ne cherchent que le bien public ! et, si moi, chétif et obscur, jeté dans la foule et loin de tout crédit, je suis accablé de sollicitations, parce qu’on a su que quelques ministres ont en moi quelque confiance, que ne doivent pas savoir ceux qu’un plus grand crédit expose nécessairement à plus de sollicitations ? Pauvres humains que nous sommes !

M. d’Ambly, qui sut toujours mieux donner un coup de sabre que faire un discours, disait, au sujet de la démission de M. de Canteleu et de M. Naurissart, mot à mot ce qu’on va lire: “Le désintéressement des deux préopinants me font vous demander pour que vous les engagiez à conserver leurs places”.

Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l’Assemblée constituante : 3 mai 1789-3 avril 1790, t. 2 (Paris, 1894), p. 322.

Image: Charles Toussaint Labadye, M. Naurissard directeur de la Monnoye et député de Limoges : [dessin]

26 January 1790: separation of powers, administrative & judicial reforms

(…) Ce matin, il a été statué qu’aucun des membres de l’Assemblée nationale actuelle, ne peut, durant le cours de la présente session, accepter et recevoir du gouvernement aucune pension, don, gratification ou emploi quand même il donneroit sa démission du titre de député.

Nous continuons tous les jours d’entendre des rapports et de former des décisions sur les difficultés qui se sont élevées relativement à la formation de certains départements ou districts. C’est là présentement notre besogne la plus importante pour mettre sur pied les divers établissemens qui vont changer la face du royaume et fixer partout le même genre d’administration. Cette besogne est déjà fort avancée, et nous en verrons bien-tôt la fin.

(…) L’organisation du pouvoir judiciaire est retardée, je ne sais pourquoi : néanmoins je présume que notre comité de constitution, éclairé par de nombreuses critiques sur les défauts du plan qu’il nous a présenté, s’occupe peut-être à les réformer. Je n’ai aucune relation, aucun entretien avec ceux qui dirigent l’Assemblée, aux séances de laquelle j’assiste avec beaucoup d’assiduité, n’ayant que très peu d’influence sur les délibérations. (…)

François Ménard de la Groye, Correspondance (1789-1791) (Conseil Général de la Sarthe, 1989), p. 182-183.

25 January 1791: Clergy, its oath, and civil war

Ne soyez plus étonné, mon ami, des manigances de vos prêtres : nous venons d’avoir ce soir une séance d’enfer et demain nous en aurons une autre où il s’agira de complots, et où l’on rendra un décret pour faire élire tous nouveaux évêques dans tout le roïaume, en place de ceux qui ont refusé et refusent de prêter le serment. On apprend que l’évêque d’Orléans et tout son clergé l’ont prêté, ainsi que celui de Bordeaux. En tout il y en a huit ou neuf, et ceux-ci suffiront pour sacrer tous les nouveaux. Tous ces pieux refusans, protestans, font tout ce qu’ils peuvent pour allumer la guerre civile ; mais ils n’y réussiront pas. On le leur a dit publiquement ce soir. Il paraît que ce sont des Catilina qui voudraient mettre tout à feu et à sang. On voulait m’assurer il y a deux ou trois jours qu’il avait 30 mille brigands à Paris, qui n’attendaient que le signal du meurtre, et hier matin ils s’essaièrent au faubourg Saint-Germain. On y a envoié des troupes et du canon, et plusieurs ont été arrêtés. Ce matin cela allait reprendre, mais il y a été pourvu au temps. (…)

Lettres de François-Joseph Bouchette (1735-1810), Avocat à Bergues, Membre de l’Assemblée Nationale Constituante, publiées avec avec une intr. et des notes par le Chanoine Camille Looten (Paris, 1909), p. 492-493.

24 January 1790: l’Ami du peuple under threat

Grâces à Dieu nous n’avons aucune scène fâcheuse. II y a eu un peu de bruit hier : on a voulu prendre l’auteur dune feuille incendiaire nommée l’Ami du Peuple. Un des districts de Paris, celui des Cordeliers l’a paru prendre sous sa protection et a résolu de ne point le laisser arrêter. Cela a fait mettre beaucoup de monde sur pied, mais aujourd’hui tout est tranquille. L’auteur, M. Marat, est, je crois, en lieu de sûreté ; il a pris la poudre d’escampette. D’après cela vous voyez que les bruits qu’on fait courir sont bien imaginés et n’ont aucune réalité. J’espère et, d’après ce que vous  me dites, je présume qu’il en est de même pour le lieu où vous êtes…

Le comte de Seneffe à la comtesse de Gontroeuil,  dans Pierre de Vaissière, Lettres d’« aristocrates ». La Révolution racontée par des correspondances privées. 1789-1794 (Paris, 1907), p. 165.

Image: Jean-Paul Marat

23 January 1793: the execution of Louis XVI & the market reaction to it

Monsieur, …l’événement affreux du 21 a jeté partout la consternation, et l’on a pu remarquer que les plus zélés partisans du système révolutionnaire ont trouvé extrême et dangereuse cette mesure qui ne nous sauvera pas des maux infinis qui nous menacent et dont la réalité et la durée est maintenant bien plus certaine. Ainsi paix, sûreté, fortune, il faut se résoudre à tous ces sacrifices, sans aucun espoir de mieux. Il faut voir maintenant comment cela sera vu par les départemens, et si l’opinion générale y est aussi chancelante qu’à Paris, où elle ne se soutient que par la terreur. Je crains bien que la guerre civile ne vienne combler les forfaits abominables et tous les malheurs qui nous assiègent en ce moment. Je doute au surplus que ce crime, ajouté à tant d’autres, ait l’approbation universelle de la France. Tout en considérant le  Roy  comme coupable, on ne vouloit pas sa mort, surtout après avoir enduré une si longue et si douloureuse captivité, et s’y voir condamné pour longtemps encore.

Il faut cependant que la prudence fasse taire la sensibilité, car, sous l’empire de la délation, de l’inquisition, ou plutôt de la tyrannie, il est dangereux de dire sa pensée…

J’ai vu, ainsi que vous, par la lettre que j’ai reçue de Mr. Thelusson, que le change étoit à 15. Ce n’est pas le dire des courtiers qui a déterminé mes opérations, mais le cours journalier que j’ai suivi très exactement. Et quoiqu’il y eût certainement un grand avantage à n’avoir pas fait le Londres qui est écoulé, on ne peut raisonnablement se le reprocher, parce qu’il faut se reporter au moment où il a été fait : il s’agissoit alors de la décision du procès du Roy, qui devoit nécessairement y avoir une grande influence, et on pouvoit raisonnablement espérer que le jugement à mort ne seroit pas prononcé. L’incertitude et les dispositions hostiles de l’Angleterre avoient fait baisser notre change ; dans le doute des événemens ultérieurs, il étoit prudent de profiter de l’avantage qui se présentoit, et c’est ce que j’ai fait…

L’argent a baissé ici. Je ne sais pas précisément le cours de ce jour ; mais je crois que cette baisse ne se soutiendra guère, quoi que fassent les despotes qui nous gouvernent…

De Lefebvre d’Acy à Vanlerberghe, dans Pierre de Vaissière, Lettres d’« aristocrates ». La Révolution racontée par des correspondances privées. 1789-1794 (Paris, 1907), p. 476-477.

22 January 1793: execution & assassination

Paris est dans un état de frayeur et de morne effrayant. Il n’y avoit hier que des gens armés dans les rues ; le plus grand nombre des boutiques étoit fermé. Louis a fini son agonie à 11 heures. Il n’y avoit que de la troupe.

Un député, M. de Saint-Fargeau, a été assassiné à 5 heures au Palais-Royal, dimanche, et est mort dans la nuit du dimanche au lundi.

Voilà de terribles événemens ! Dieu sauve la France !

M. Fougeret à M. Lecoy de la Marche, dans Pierre de Vaissière, Lettres d’« aristocrates ». La Révolution racontée par des correspondances privées. 1789-1794 (Paris, 1907), p. 433.

Image: Michel Le Pelletier : [estampe] / Garnerey del.t ; P.M. Alix sculp.t

21 January 1790: “…one has to be the strongest or to shut up” – a deputy on the Assembly’s mechanics

La séance de ce matin a donné… lieu à deux observations importantes : on a lu la liste des personnes qui composent le comité d’imposition : je ne les crois pas bien choisies, et, à la réserve de M. Dupont, je ne sais s’il y a d’autre personnes qui méritent la confiance publique. L’évêque d’Autun, M. de Laborde, etc., etc., sont des agioteurs connus pour tels et très peu versés dans la théorie de l’imposition. De grands réclamations se sont élevées à cette lecture ; on s’est plain de ce que les mêmes personnes composent tous les comités. On a rappelé un article du règlement qui veut que la même personne ne puisse être membre de plusieurs comités à la fois. On a fait de grands clameurs, on a crié contre les listes arrêtées aux Jacobins, etc., etc. Je sais bien tout ce qu’on peut opposer à la manière dont se font presque tous les choix : il n’est qu’un moyen certain d’être choisi, c’est de le vouloir, c’est de quêter des suffrages ; du reste, il n’y aura jamais que l’homme antérieurement connu pour de grands talents, ou celui qui a voulu marquer dans l’Assemblée, qui puisse sans intrigue… être choisi pour entrer dans un comité. Mais l’homme qui dédaigne l’intrigue, qui, content de voter à son tour sur les questions soumises à la délibération, ne cherche pas à briller pour briller, l’homme qui se tait parce qu’il est assuré qu’un autre dira mieux que lui ce qu’il voulait dire, celui-là ne sera jamais élu et ne doit pas l’être : cela n’est pas dans le cours des événements ordinaires. Il est donc naturel, il est nécessaire que les mêmes personnes composent tous les comités. Si l’on ajoute à cela que la confiance doit être libre, qu’il n’y a aucune raison (sic) et que personne n’a le droit de m’empêcher de donner une voix à telle ou telle personne, que, si je crois que telle ou telle personne est la plus propre à préparer le travail dans tel ou tel comité, il faut que je lui donne ma voix… (…) Il est fort remarquable, au reste, que ces plaintes venaient surtout de 10 ou 12 personnes portées toujours par leur parti à tous les comités et désespérés de l’être toujours inutilement : l’amour-propre humilié s’irrite. Mais pourquoi ne savent-ils penser comme la majorité ? et ceux qui font ces plaintes croient-ils en bonne foi qu’ils seraient élus quand même on ne permettrait à un membre de l’Assemblée d’être que d’un comité ? (…) Dans toute espèce d’assemblée, il faut être le plus fort ou se taire.

Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l’Assemblée constituante : 3 mai 1789-3 avril 1790, t. 2 (Paris, 1894), p. 299-300.