2 December 1789: the National Assembly reads a letter of a minister

Today’s fragment is about an interesting topic of parliamentary inviolability. For the introduction to its historic analysis, see Manow, Philip. 2010 [2008]. In the King’s Shadow. The Political Anatomy of Democratic Representation (Cambridge: Polity Press).

(….) A peine la lecture a-t-elle été faite qu’au milieu des applaudissements d’une part et des murmures de l’autre, le marquis d’Ambly a fait une motion pour que M. de Gouy d’Arcy fût tenu de remettre les preuves des faits qu’il avait avancés hier, sinon qu’il fût exclu de l’Assemblée comme calomniateur. De grands applaudissements ont suivi cette motion ; mais, en mème temps, elle a éprouvé de grandes contradictions. On s’écriait que la lettre du ministre était irrespectueuse ; le baron de Menou a été le premier à en faire l’observation.

Le comte de Mirabeau n’a pas manqué de combattre la motion du marquis d’Ambly ; on a remarqué de toutes parts l’intérêt personnel qu’il y avait, puisque personne n’a aussi souvent, aussi impudemment calomnié. C’est une grande question, disait-il, que celle de savoir si l’Assemblée peut exclure un de ses membres qui a reçu des pouvoirs de ses commettants. Ainsi, suivant le comte de Mirabeau, les commettants, d’une part, ne peuvent rappeler les députés, l’Assemblée, d’une autre, ne peut les exclure ; ainsi ils peuvent impunément se livrer à tous les excès de leur rage contre ceux qui leur déplaisent. Il a dit encore que personne, sans doute, ne songeait à consacrer le principe de l’inviolabilité des ministres. Il n’a pas manqué de dire que, s’il croyait à l’inviolabilité des députés, il ne croyait pas à leur invulnérabilité. (…)

Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l’Assemblée constituante : 3 mai 1789-3 avril 1790, t. 2 (Paris, 1894), p. 122.

Image: Marquis Gouy d’Arcy

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